📝 Résumé
Le contrôle fiscal à Cap-Haïtien perturbe les esprits à tel enseigne que certains
contribuables vont jusqu’à refuser l’accès de leurs entreprises aux vérificateurs. En effet,
des propriétaires dirigeants le considèrent comme étant mauvais pour l’entreprise. Ainsi la
problématique de notre recherche intitulée : « situation des entreprises à la suite des
contrôles fiscaux à Cap-Haïtien » est intimement liée aux recommandations des
vérificateurs et au niveau d’application de ces dernières par les contribuables puisque le
coefficient de corrélation r se rapproche de 1. Les variables vont dans le même sens et leur
dépendance est très forte. Toutefois, d’autres facteurs tels : la stratégie de gestion fiscale
adoptée, le défaut et la non-conformité des factures, la défaillance du contrôle, le défaut de
pièces justificatives, la sous-évaluation des taxes, impôts et du compte capital sont
également liés à la problématique.
L’objectif de ce mémoire est de déterminer la nature du lien qui existe entre le
contrôle fiscal et la situation actuelle des entreprises à Cap-Haïtien de 2017 à 2020. La
méthodologie de ce mémoire s’oriente vers une approche mixte à prédominance
quantitative. La collecte des données se fait à partir d’un questionnaire pour les
vérificateurs, un autre questionnaire et une grille d’évaluation pour les contribuables. Le
traitement des données se fait à partir des tableaux, leur analyse et interprétation se font à
l’aide des diagrammes et des calculs statistiques. Les résultats montrent que toutes les
entreprises redressées ont été reprochées de plusieurs irrégularités. Par contre, elles
appliquent les recommandations des vérificateurs de façon graduelle.
🏷️ Mots-clés
Contrôle fiscal, entreprise, système comptable, redressement fiscal